Conditions Générales d'Utilisation

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1. Accord

En accédant et en utilisant le site web de l'Académie des Arts de la Scène Franäaise, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site. Ces CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l'Académie des Arts de la Scène Franäaise, située au 14, rue Racine, 75006 Paris, représentée par son directeur, Monsieur Jean-Pierre Dubois.

L'Académie des Arts de la Scène Franäaise se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Si vous agissez au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes CGU. Dans ce cas, les termes "vous" et "votre" feront référence à cette entité.

2. Utilisation du Site

Le site web de l'Académie des Arts de la Scène Franäaise est destiné à fournir des informations sur nos cours, nos professeurs, nos événements et nos activités. Vous pouvez utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes CGU.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU, notamment :

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3. Contenu du Site

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4. Limitation de Responsabilité

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5. Résiliation

L'Académie des Arts de la Scène Franäaise peut résilier votre accès au site à tout moment et sans préavis, si vous violez les présentes CGU ou si elle estime que votre comportement est préjudiciable à l'Académie ou à d'autres utilisateurs.

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en contactant l'Académie des Arts de la Scène Franäaise à l'adresse suivante : [email protected].

En cas de résiliation, vous devrez cesser d'utiliser le site et supprimer tout contenu que vous avez téléchargé ou copié à partir du site.

6. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Dans le cas où une disposition des présentes CGU serait jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable, tout en conservant l'intention initiale des parties. Les autres dispositions des CGU resteront en vigueur et de plein effet.

Le fait que l'Académie des Arts de la Scène Franäaise ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions générales d'utilisation et acceptez d'être lié par elles.

7. Informations de Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Notre équipe se fera un plaisir de répondre à vos questions et de vous fournir toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.